Nos conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur, ci-après dénommé « le Client », s’agissant de produits ou de services proposés à la vente sur le site www.kahart.fr, ci-après dénommé « le Site ».

KAHART
Dont le siège social est situé au

39 rue de la Coustète 65200 Montgaillard

Inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat des Hautes Pyrénées – 10 bis rue du IV Septembre – 65000 Tarbes

Sous le N° Siret 493 977 961
TVA non applicable, article 293B du CGI

DISPOSITION GÉNÉRALES

1.a Acceptation des Conditions Générales de Ventes

Tout achat sur le site www.kahart.fr entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des Conditions Générales de Ventes ci-après énumérées, dont le client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées sans réserve, en parfaite connaissance de cause, préalablement à sa commande sur le site.

1.b Valeurs des Conditions Générales de Ventes

Les Conditions Générales de Vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les consulter, les sauvegarder et de les imprimer.
Ces conditions régissent les rapports contractuels entre Kahart et son Client, les deux parties les ayant acceptés sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document, sauf clause contraire.

1.c Droit de modification

Kahart se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, sur le site de la société.
Les Conditions Générales de Ventes sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

1.d Droits d’Auteur

Tous les éléments présents sur le site www.kahart.fr, qu’ils soient visuels, textuels, audios ou vidéos sont la propriété exclusive de la société, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. À ce titre, toute reproduction de la marque KAHART où du site www.kahart.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite. Tout contrevenant s’expose à des poursuites judiciaires et au versement de dommages et intérêts.

Tout utilisation ou reproduction intégrale ou partielle, suggestion d’association, devra nécessiter l’accord préalable et écrit de KAHART par son représentant légal.

La mise en place de lien pourra être tolérée si cette dernière ne porte aucunement atteinte à l’image de la société KAHART.

Toutes les Créations représentées sur le site sont la propriété exclusive de KAHART et de sa créatrice et représentant légal.
Elles sont protégé
es au titre des droits d’auteurs et de la propriété intellectuelle.

Toutes contrefaçon ou reproduction, même partielle est strictement interdite. Toutes ces conditions s’appliquent au monde entier.

1.e Maintenance du site

KAHART se réserve le droit de fermer à son bon vouloir le site pour motif de maintenance, de surplus de commande afin de gérer le flux, pour congés ou tout autre cas de force majeur.
La société ne pourra être tenue
responsable de tout préjudice quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

1.f Capacite juridique

Toute personne effectuant un achat sur le site www.kahart.fr déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

COMMANDES


2.a Présentation des produits

Kahart met tous les moyens techniques possibles à sa disposition en œuvres pour créer un rendu produit le plus fidèle possible sur son site.
Toutefois, eu égard au différent mode de présentation numérique, il est possible que la perception par le Client de la représentation du dit produit, diffère légèrement du produit en lui-même, ce que le client reconnaît et accepte.

Les photos représentant les produits pouvant servir de mise en scène, d’autres produits peuvent y apparaitre sans pour autant être inclus dans la vente de l’article.

2.b Prise de commande Création Collection

Le client peut à tout moment, modifier ou annuler son panier tant que ce dernier n’a pas été validé et payé.

Le client peut à tout moment indiquer dans la rubrique « note » des informations complémentaires, des mesures ou bien d’autre demande particulière concernant les Créations mises en vente dans les Collections.
Si KAHART
l’estime nécessaire, une communication par mail sera instaurée pour échanger au mieux sur chaque demande avant la réalisation et l’envoi de l’article.

La commande est validée une fois le paiement effectué et sera prise en compte dans un délais de 3 jours, hors délais de confection.

2.c Prise de commande Confection sur Mesure

La confection sur mesure passe par le formulaire « Le Sur-mesure », ou le client devra indiquer ses besoins ainsi que ses mesures et, selon ses choix, joindre un ou plusieurs fichiers.
Une communication sera alors instaurée entre
le Client et l’Atelier afin de mener à bien tout le processus de Création.

Un devis sera ensuite communiqué par mail au Client.
Si le Client valide le Devis, il devra verser un acompte équivalent à 30 % de la totalité de la commande.
La commande sera alors validée et prise en compte par KAHART dès réception du paiement de
l’acompte.

2.d Conditions de prise en compte de commande

KAHART se réserve le droit de refuser une commande si le Client présente déjà un litige avec la société ou si KAHART estime que le Client comporte un risque réel et sérieux de défaut de paiement. KAHART se réserve le droit de demander des informations complémentaires si besoin.

Le client est seul responsable de son choix des Créations et de leur adéquation à ses besoins ainsi que de la bonne communication de ses mesures, de telle sorte que la responsabilité de KAHART ne pourra être engagée à cet égard.

2.c Accusé de réception de commande

Les systèmes d’enregistrement électroniques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
En cas de non-réception
d’un mail automatique de la part de KAHART à la suite d’une commande, le Client ne doit pas hésiter à contacter KAHART via le formulaire prévu à cet effet.

PRIX DE VENTE

3.a Prix Article

Les prix indiqués sont exprimés en Euros et s’entendent hors frais de port.

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Après cette date ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.

Pour rappel, KAHART n’est pas assujetti à la TVA selon l’article 296B du c’est CGI.

3.b Frais de port

Les frais de port forfaitaires seront à la charge du client et indiqués dans le panier avant validation et paiement de la commande.

3.c Promotions et concours

KAHART se réserve le droit de proposer des codes promotionnels ou des concours. Ces derniers ne pourront être générés que par KAHART.

KAHART ne pourra être tenu responsable de tout code promotionnel divulgué sur les forums, réseaux sociaux ou site dédiés en dehors de ceux émanant de KAHART et pour lesquels elle n’aura pas donné son accord.

3.d Revente des produits KAHART

Toutes les commandes passées sur le site www.kahart.fr sont destinées à l’usage personnel des Clients. Les Clients KAHART ou les destinataires des colis s’interdisent donc toute revente partielle ou totale des produits.

PAIEMENT


4.a Modalités de paiement

Suite à l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra régler l’intégralité du montant de la commande, qui ne sera prise en compte quà réception du règlement et de sa validation par la banque.
Dans le cas d’une commande de Création sur mesure, c’est le règlement intégral de l’acompte (soit 30% de la totalité du montant de la commande) qui sera considéré comme faisant foi de la validation de la commande.

Le règlement de la commande pourra se faire soit par :

– carte bancaire via Stripe. Édité par la société américaine Stripe Company, cette solution vous permet d’effectuer vos transactions rapidement et en toute sécurité. Un mail de confirmation vous sera envoyé lors du paiement avec Stripe. Pour plus d’informations, consulter le site http://strite.com/fr.

– chèque à l’ordre de : KAHART.
Celui-ci devra être envoyé
à l’adresse suivante :

2 Impasse du Vignemale 65360 Bernac Debat

Le chèque doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie recto verso de la carte d’identité en cours de validité du titulaire du chèque. Seuls les chèques français seront acceptés. Veuillez à bien respecter les mentions obligatoires et à rédiger le chèque de manière lisible. Votre signature doit être celle connue par l’établissement bancaire et la date doit être celle du jour de la rédaction. Votre commande sera traitée uniquement après encaissement de votre chèque. Un délai supplémentaire de réception de la commande devra donc être prise en compte.

4.b Refus de paiement

En cas de refus de paiement, la commande est annulée. Le client en est prévenu par courrier électronique.

DÉLAIS

Le délai de livraison de chaque article dépend du stock et de la demande.
KAHART dispose de très peu de stock et confectionne la majorité de ses Créations en fonction de la demande pour mieux réponde aux besoins de chacun.
Ainsi un délai pouvant varier de 1 à 6 semaines selon chaque commande pourra être nécessaire. Les délais de confection sont généralement indiqués sur chaque article.
Pour les confections sur-mesure, les délais seront donnés avant validation du devis.

Tous ces délais ne prennent pas en compte la livraison, la rupture de stock de matières premières, l’arrêt de fabrication d’une matière première par un fournisseur, ou tout autre motif indépendant de la volonté de KAHART. Dans ce cas les délais pourront être allongés ou si KAHART ne peut assurer la Confection d’un article, un avoir ou un remboursement sera alors mis en place.

 

LIVRAISON

5.a Prix

La livraison s’effectue en France métropolitaine et à l’étranger. Elle est à la charge du client.
Son prix est forfaitaire et établi en fonction du poids total d’un ou de plusieurs articles ainsi que de sa destination.
Son prix sera indiqué dans le panier avant validation de la commande.

5.b Transporteur

Nos livraisons sont assurées par la Poste. KAHART décline toutes responsabilités en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés où incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiquée.

5.b Délai de livraison

Vous serez prévenu de l’envoi de votre commande par mail. Un numéro de suivi vous sera également communiqué.

Votre colis vous sera livré dans un délai de 3 à 8 jours (pour un envoi en France Métropolitaine) à compter de la finalisation de fabrication de votre commande. Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
KAHART ne pourra être tenue responsable en cas de retard de livraison.

5.c Colis détérioré

KAHART ne pourra être tenue responsable en cas de marchandises manquantes où détériorées ou de vol. Le client devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur dans un délai de 5 jours suivant la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur.

5.d Livraison à l’international

KAHART livre à l’international via la Poste, en colissimo suivi.
KAHART décline toutes responsabilités en cas de perte, vol ou détérioration du colis et des articles contenus dans le colis.
Les conditions sont les mêmes que précédemment cité dans les CGV.

KAHART ne prend en aucun cas en charge les frais de douanes.

Les frais de port dépendent du pays du destinataire, les prix sont forfaitaires selon les zones géographiques.
Le prix des frais de port sera indiqué avant validation de la commande.

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

6.a Délai de rétractation sur les articles non personnalisés

Le client dispose de 14 (quatorze) jours à compter de la réception de la commande pour retourner un article. Ce délai écoulé, la demande de remboursement ou d’échange du produit ne sera plus possible.

L’article lui sera alors soit remboursé via le moyen de paiement initialement utilisé ou un avoir sera émis, utilisable durant 6 mois sur le site www.kahart.fr.

Attention, seul le montant de la valeur initiale du produit sera remboursé.

6.b Délai de rétraction sur les articles sur mesure ou personnalisé

Un article est considéré comme personnalisé dés que le Client demande la modification de l’article initialement présenté sur le site.
Un article est considéré sur-mesure
lorsqu’il est entièrement confectionné selon les mesures, les besoins et les désirs du Client.

Sauf malfaçon de la part de KAHART, ces articles ne pourront être retournés.

6.c Modalités de retour

Dans le cas où le client ne souhaite pas conserver les articles livrés il lui faut renvoyer le colis à l’adresse suivante :

KAHART
Service retour
2 Impasse du Vignemale 65360 Bernac Debat

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les articles, pour être remboursés, devront être non endommagés, non abîmés où salis dans des conditions excédant la simple utilisation à titre d’essai. Les produits ne devront avoir ni salissure ni perforation, ni déchirure, ni brûlure, ni décoloration, ni déformation, ni mauvaises odeurs (tabac, parfum, etc…). Les produits devront être restitués dans leur ensemble et de manière complète avec tous les éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquettes, etc…)

6.d Réclamations

En cas de réclamations, le Client devra contacter le service client via le formulaire de contact du site. Toute réclamation concernant la confection devra être accompagnée de preuves photographiques.

GARANTIES

KAHART s’engage à livrer des article conforme à leur description sur le site ou conforme à la demande de chaque Client.

Toutes les Créations sont issues de l’atelier situé en France, dans les Pyrénées.

Chaque Création est imaginée, dessinée, modélisée et confectionnée par KELLY PIARD, créatrice et représentant légal de la marque KAHART, de l’atelier KAHART et du site www.kahart.fr .

CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

7.a Respect de la vie privée

Toutes les informations à caractère personnel communiquées par le Client sur le site www.kahart.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement et à la livraison des commandes, aux choix des objets cadeaux et promotionnels éventuellement mis dans le colis et à la suggestion de produit adaptés au Client.

Ces données sont exclusivement réservées au site et ne sont en aucun cas communiquées à un tiers à des fins de prospection ou autre.

Conformément à la loi « fichiers, informatique et liberté » n° 78-17 du 06 janvier 1978 modifié par la loi du 06 août 2004, le traitement des données à caractère personnel du Client fait l’objet d’une déclaration préalable à la CNIL sous le numéro d’enregistrement CNIL.
Le Client dispose d’un droit d’accès
, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour ce faire il devra adresser un courrier en AR accompagnée d’une copie recto verso de sa pièce d’identité à KAHART.

7.b Cookies

Notre site utilise des cookies, ce sont de petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur et qui détiennent des informations concernant votre navigation sur les différents sites.
Ils permettent de faciliter votre navigation et
l’utilisation de notre boutique en ligne.
Il est possible, à tout moment,
de limiter l’usage de ces cookies en configurant votre navigateur. Cette manipulation pouvant toutefois limiter l’utilisation de certains services.

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Le Client, s’il le choisi, pourra être informé de manière régulière des nouveautés et des offres sur notre site. En s’inscrivant à la newsletter, le Client accepte de recevoir des offres promotionnelles et des messages d’alerte de la part de KAHART.
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